Conditions générales d'utilisation
Sentir battre le coeur de son entreprise
Bienvenue, et merci d'utiliser BeZenz. Lorsque vous utilisez les produits et services de BeZenz, vous acceptez nos Conditions d'utilisation. Vous devez donc prendre quelques minutes pour les lire ci-dessous.
En créant un espace sur BeZenz vous êtes sur le point de conclure un contrat qui engage votre entreprise et vos salariés.
BeZener: internaute ayant créé un compte pour son entreprise
1. Introduction
1.1 Objet
BeZenz est une plateforme qui a pour objet de fournir au chef d’entreprise et à ses salariés des outils d’aide à la gestion des ressources humaines, de l’activité commerciale et de manière plus large, de fournir des produits et services pour la gestion de toutes les fonctions supports de l’entreprise.
1.2 Champ d'application et intention
En vous inscrivant sur BeZenz, ou en utilisant notre site Internet, y compris nos applications pour téléphone portable, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de BeZenz (SAS au 34 RUE DE LA FOLIE MERICOURT 75011 PARIS) - RCS : Paris B 813 632 288 sur la base des dispositions de ces Conditions d'utilisation de BeZenz et de devenir un membre BeZenz (“BeZener”).
En utilisant BeZenz pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous êtes personnellement lié par le présent Contrat même si votre entreprise a conclu un accord distinct avec nous. Si vous ne souhaitez pas créer un compte et devenir un Membre BeZenz, ne concluez pas le Contrat, NE créez PAS de compte et veuillez ne pas accéder, regarder, télécharger ou utiliser d'une quelconque manière une page Internet, des informations ou des services de BeZenz.
En créant un compte sur BeZenz, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié par toutes ses dispositions. En créant un compte sur BeZenz, vous consentez également à utiliser des signatures électroniques et vous reconnaissez que créer un compte en constitue une.
2. Les Obligations des BeZeners
2.1 Le respect des lois en vigueur
En utilisant la plateforme BeZenz, vous devez respecter toutes les lois en vigueur du ou des pays dont vous dépendez ainsi que les dispositions du présent Contrat qui peuvent être modifiées avec ou sans notification préalable,
2.2 Droit de licence concédé à BeZenz
Vous concédez à BeZenz un droit non exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à venir, tout élément que vous fournissez, directement ou indirectement, à BeZenz, et notamment tout contenu généré par un utilisateur sur un espace BeZenz, toute idée, tout concept, toutes techniques ou données que vous soumettez à BeZenz, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout autre tiers. Toute contribution que vous nous soumettez l'est à vos risques. En nous soumettant une contribution, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre cette contribution, que cette dernière est exacte, qu'elle n'est pas confidentielle et qu'elle ne viole aucune stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. Vous êtes tenu de conserver vos données de profil BeZenz exactes et à jour.
2.3 Éligibilité au Service BeZenz
- Pour être éligible au service, vous devez remplir les conditions suivantes et déclarer et garantir que :
- BeZenz n'a pas restreint votre accès aux Services ou ne vous a pas interdit d'avoir un compte BeZenz,
- vous n'êtes pas un concurrent de BeZenz ou vous n'utilisez pas les Services pour des raisons qui sont en concurrence avec les activités de BeZenz,
- vous utilisez votre nom réel et ne fournissez que des informations exactes à BeZenz, vous avez toute capacité et pouvoir pour conclure ce Contrat, et qu'en le faisant, vous n'êtes pas en violation d'une autre stipulation contractuelle à laquelle vous vous êtes engagé,
- vous ne violez aucun droit de BeZenz, et notamment ses droits de propriété intellectuelle telle que ses droits d'auteur ou droits sur ses marques,
- vous acceptez d'acquérir, à vos frais, tout matériel, logiciel et accès Internet nécessaires pour utiliser les Services.
2.4 Votre adhésion à BeZenz
Le profil que vous créez sur BeZenz fait partie de BeZenz et est la propriété de BeZenz, à l'exception des informations pour lesquelles vous nous accordez une licence. Votre compte vous appartient.
- Vous consentez à :
- garder votre mot de passe secret et confidentiel,
- ne pas permettre aux autres d'utiliser votre compte,
- ne pas utiliser les comptes des autres,
- ne pas vendre, commercialiser ou transférer votre compte BeZenz à autrui,
- ne pas faire payer quiconque qui souhaiterait accéder à une partie du site ou à certaines de ses informations. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, jusqu'à ce que vous fermiez votre compte.
2.5 Indemnisation
- Vous nous indemnisez et vous nous garantissez contre tout préjudice, perte ou frais (y compris, mais s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers résultant de :
- votre non-respect des dispositions de ce Contrat, y compris, mais s'y limiter, la mise en ligne de contenu en violation des droits d'un tiers ou des dispositions légales en vigueur,
- tout contenu fourni aux Services,
- toute activité dans laquelle vous vous engagez par le biais du site de BeZenz.
2.6 Les messages et notifications de BeZenz
Dans le cadre des messages et des notifications qui vous sont envoyés à propos des Services, BeZenz peut placer une bannière sur ses pages pour vous informer de certaines modifications, notamment au présent Contrat. Les notifications peuvent également consister en un e-mail de BeZenz envoyé à une adresse e-mail associée à votre compte, et ce même si nous avons d'autres coordonnées. Vous acceptez également que BeZenz communique avec vous par le biais de votre compte BeZenz ou par d'autres moyens, y compris par e-mail, téléphone, le service postal, à propos de votre compte BeZenz ou des services associés à BeZenz. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne peut être engagée en raison de votre défaillance à maintenir vos coordonnées ou toute autre information exacte, en ce compris, sans s'y limiter, votre défaillance à recevoir des informations critiques à propos du Service.
3. La politique de confidentialité des données de BeZenz
Vous devez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser BeZenz puisque celle-ci fait partie intégrante du présent Contrat et qu'elle régit le traitement que nous faisons de toute donnée, y compris des données personnelles identifiables que vous nous communiquez. Veuillez noter que certaines informations, déclarations, données et certains contenus (tels que les photographies) que vous pouvez fournir à BeZenz ou les espaces dont vous pouvez faire partie, peuvent potentiellement révéler des informations relatives à votre vie privée ou à celle des salariés de votre entreprise. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement et que BeZenz peut s'en servir, tout en respectant les conditions de la Politique de confidentialité.
3.1. Quelles données sont collectées
3.1.1 Données liées à l’inscription
- Pour devenir utilisateur de BeZenz, vous devez fournir au moins :
- votre nom,
- votre adresse électronique,
- mot de passe,
- Numéro de téléphone,
- Raison sociale de votre société,
- Secteur d’activité de votre société,
- Nombre de collaborateurs de votre société,
3.1.2 Données liées à votre profil
Une fois votre compte créé, vous pouvez choisir de fournir des données supplémentaires sur votre profil BeZenz dans les champs de saisi prévus à cet effet. Le fait de fournir des données supplémentaires vous permet d'optimiser votre utilisation de BeZenz en nous aidant à mieux connaître l’activité de votre société et les spécificités professionnelles de chacun de vos collaborateurs. Cela nous permet de vous diffuser des publicités et autre contenu pertinent sur et en dehors de BeZenz. Votre dernière adresse IP de connexion est également sauvegardée pour un meilleur suivi sur votre compte.
Les informations bancaires sauvegardées lors d’un achat sont entièrement sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. Vous avez la possibilité de supprimer ces informations à tout moment depuis votre compte.
3.1.3 Données liées au service clients/membres
Nous collectons des données lors de votre interaction avec l'Assistance clientèle de BeZenz aux fins d'organisation des demandes des clients et de réponse à celles-ci, ainsi que dans le but d'enquêter sur les violations de nos modalités. Nous utilisons également ces données pour suivre les problèmes potentiels et les tendances, et pour personnaliser nos réponses afin de mieux répondre à vos attentes.
3.1.4 Données liées à la navigation sur BeZenz
Nous collectons des données lorsque vous utilisez le site Internet BeZenz, les Applications BeZenz sur des téléphones mobiles, et les technologies de plateforme BeZenz. Ainsi, à titre d'exemple, nous collectons des données lorsque vous cliquez sur des annonces, participez à une enquête, installez une application pour téléphone portable BeZenz, partagez des articles sur BeZenz.
3.1.5 Données liées aux cookies
Nous utilisons les cookies et technologies similaires, y compris les identifiants d'appareils mobiles, pour nous aider à vous reconnaître, améliorer votre expérience sur BeZenz, augmenter la sécurité, mesurer l'usage de nos services, et diffuser des publicités. Vous pouvez contrôler les cookies par le biais de vos préférences de navigateur et d'autres outils. En accédant à BeZenz, vous consentez au placement de cookies et de balises dans votre navigateur.
3.1.6 Données liées aux outils publicitaires
- Nous ciblons les publicités sur les Membres sur et en dehors de BeZenz à l'aide d'une variété de réseaux et d'échanges publicitaires, en utilisant :
- Des techniques de publicité telles que les balises web, pixels, tags, cookies et identifiants mobiles dans la mesure permise par les plateformes mobiles à la fois sur BeZenz et à l'extérieur de BeZenz ;
- Des données et des catégories du profil fournies par les Membres (par exemple "Cadre commercial à Marseilles") ;
- Des informations déduites du profil d'un membre (par exemple en utilisant les intitulés de poste pour déduire l'âge, le secteur, l'ancienneté et la fourchette de rémunération, ou encore des noms pour déduire le sexe) ;
- Votre utilisation de BeZenz (l'historique des recherches par exemple) ou les clics sur une publicité BeZenz ;
- Des informations de partenaires publicitaires que nous utilisons pour diffuser des publicités qui vous sont mieux adaptées.
Nous ne partageons les données d'identification personnelle avec aucun annonceur tiers ni aucun réseau de publicité, bien que votre profil soit visible par d'autres Membres de BeZenz.
BeZenz peut afficher du contenu sponsorisé dans vos espaces entreprises, qui sera désigné comme contenu sponsorisé. Si vous réagissez socialement (par exemple, si vous cliquez sur “j'aime ou “commentez” sur le contenu sponsorisé), votre action sera vue par votre réseau et d'autres Membres de BeZenz qui reçoivent le contenu sponsorisé après que vous y ayez réagi.
4. Propriété
4.1 - La mise à disposition du site BeZenz n'emporte nullement cession des droits de propriété sur le logiciel BeZenz et sur un quelconque de ses éléments, ni sur la documentation associée, lesquels demeurent la propriété exclusive de la structure juridique qui exploite BeZenz.
4.2 - Le BeZener s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers, aux droits de propriété des produits et services de BeZenz.
4.3 - Notamment, le BeZener s'interdit toute adaptation, modification, transformation, décompilation, analyse fonctionnelle ou arrangement du site BeZenz pour quelque raison que ce soit.
4.4 - Le BeZener reste pleinement propriétaire des fichiers qu’il stocke sur la solution BeZenz. BeZenz n’acquière aucune propriété ni droit sur les fichiers du client.
5. Responsabilités de BeZenz
Services "EN L'ÉTAT"
Nous faisons tout notre possible pour fournir des services fonctionnels, mais nos garanties sont limitées. dans la mesure où la loi le permet, Bezenz et ses sociétés affiliées, fournisseurs et distributeurs n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux services offerts. Les services sont fournis "en l'état".
Nous déclinons également toute responsabilité quant à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Certains états n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, celles-ci peuvent donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Non-responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, en aucun cas Bezenz, ses sociétés affiliées, fournisseurs ou distributeurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif ou de toute perte d'utilisation, de données, d'activités ou de bénéfices, quel que soit le fondement juridique retenu, que BeZenz ait été informé ou non de l'éventualité de tels dommages, et même si un recours exercé dans les présentes s'avère intrinsèquement inefficace ; des réparations globales dues pour l'ensemble des réclamations. Certains états n'autorisent pas ce type de restrictions, il est donc possible que celles-ci ne s'appliquent pas à votre cas.
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